Si vous êtes propriétaire d’un appartement et que vous souhaitez le louer en meublé, ou que vous recherchez un logement meublé à louer pour en faire votre résidence principale, résidence secondaire ou location de vacances : sachez que les termes du contrat de bail et les règles qui régissent la location d’un bien immobilier varient d’un type de location à un autre. Ces lois visent à protéger les droits et les obligations respectives du propriétaire et du locataire.
Découvrez dans notre article les points les plus importants afin de bien vous préparer.
Le contrat de location
La location d’un appartement passe toujours par la signature d’un contrat de location, ce document définit les droits et les responsabilités respectives du locataire et du propriétaire. Il précise notamment la durée de la location, le montant du loyer, la date de paiement, les modalités de résiliation, et les conditions générales de location.
Ce sont les raisons pour lesquelles, les deux parties doivent le lire attentivement afin de comprendre le contenu avant de le signer. Si certaines clauses ne semblent pas claires ou sont assez confuses, il ne faut pas hésiter à poser des questions ou à demander des modifications.
Le loyer
Si vous êtes propriétaire, il vous appartient de déterminer le montant du loyer et de le spécifier dans le contrat de location. Généralement, le locataire doit le payer à une date précise chaque mois. Celui-ci est également tenu de s’en acquitter à temps, généralement par virement bancaire ou par chèque. En cas de retard de paiement, le propriétaire peut lui facturer des pénalités.
Le dépôt de garantie
Le propriétaire a également le droit de demander au locataire de verser un dépôt de garantie à la signature du contrat de location, destiné à couvrir les éventuels dommages ou les loyers impayés. De manière générale, le montant est le même que celui d’un mois de loyer. Il est conseillé au propriétaire de demander une assurance habitation pour la location chez Groupama par exemple, une maison d’assurance spécialisée dans le domaine. À la fin du bail, il doit restituer ce dépôt, après y avoir déduit les éventuels frais de réparation ou de loyers impayés.
Les assurances
Il est également recommandé aux locataires de souscrire à une assurance habitation pour couvrir leurs biens personnels en cas d’incendie, de vol ou d’autres dommages. Le propriétaire doit souscrire à l’assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages causés par l’appartement lui-même.
L’état des lieux
Avant que le locataire n’emménage, le propriétaire doit réaliser un état des lieux en sa présence. Cette procédure consiste à dresser un inventaire détaillé de l’état de l’appartement, en notant les éventuels dommages existants. Cela permet de déterminer la responsabilité de chacun si des réparations doivent être faites à la fin du bail. Aussi, un nouvel état des lieux doit être réalisé à ce moment-là pour évaluer l’état de l’appartement.
Les réparations et l’entretien du lieu
De manière générale, le locataire est chargé de l’entretien courant de l’appartement, comme :
- Le remplacement des ampoules,
- Le nettoyage régulier des lieux,
- La gestion des petits soucis comme des fuites d’eau, etc.
Le propriétaire se charge des réparations majeures, comme les problèmes de plomberie ou de chauffage. C’est pourquoi il faut préciser dans les termes du contrat de location, la responsabilité de chacun dans ces réparations : qui doit réparer quoi ?
Les droits du locataire
À part le fait de pouvoir exiger du propriétaire la réalisation des réparations nécessaires afin de maintenir l’appartement en bon état, le locataire a aussi certains privilèges, notamment la tranquillité, la vie privée et la jouissance paisible de l’appartement. Il ne peut pas non plus être expulsé sans un avis préalable et un motif valable, conformément à la loi locale.
Le respect des règles de la copropriété
Le locataire doit respecter les règles de la copropriété ou de l’association des propriétaires, comme celles sur les animaux de compagnie, le bruit, ou l’utilisation des espaces communs. C’est surtout le cas si l’appartement se situe dans un immeuble en copropriété ou dans un ensemble résidentiel.
Les obligations du propriétaire
De son côté, le propriétaire doit maintenir l’appartement en bon état de réparation, fournir un logement sûr et répondre aux demandes raisonnables du locataire. Cela ne lui donne cependant pas le droit d’y entrer sans autorisation préalable, sauf en cas d’urgence.
La résiliation du bail
Il est possible de résilier le bail de différentes manières, mais toujours par accord mutuel entre le locataire et le propriétaire. La résiliation peut être effectuée :
- À l’expiration de la période de location,
- En cas de non-paiement du loyer,
- Violation des termes du contrat par l’une des deux parties.
Les règles de préavis varient toutefois suivant les termes du contrat de location, c’est pourquoi il faut les préciser dans ce document.
